Politique de confidentialité

En bref

• L'application mobile Artilink Tech collecte votre position précise, y compris en arrière-plan, uniquement pendant une mission qui vous est assignée.
• Le partage démarre au passage en « En route », ou 30 minutes avant un rendez-vous planifié, et s'arrête à la clôture de la mission. Jamais en dehors.
• Il faut votre accord explicite, donné dans l'application avant toute demande d'autorisation système, et vous pouvez le retirer à tout moment dans Réglages.
• Seule votre dernière position connue est conservée : elle est écrasée à chaque nouvelle position, aucun historique de trajet n'est constitué.
• Aucune donnée, de localisation ou autre, n'est vendue, louée, courtée, ni utilisée à des fins publicitaires ou de suivi publicitaire.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est :

Artilink Group LLC
8 The Green, Suite B, Dover, DE 19901, États-Unis
contact@artilink-group.com

2. À quoi s'applique cette politique

Elle couvre le site vitrine artilink-group.com, l'application web app.artilink-group.com et l'application mobile Artilink Tech (identifiant com.artilinkgroup.technicien), publiée sur Google Play et sur l'App Store, destinée aux techniciens réalisant des interventions pour le compte d'une entreprise cliente d'Artilink.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire et ne fait appel à aucune régie publicitaire.

3. Données de compte et d'entreprise

À la création de votre compte, puis lors de l'enregistrement de votre entreprise, nous collectons :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
• Identifiants de connexion : mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) et jetons de session.
• Profil professionnel : métiers exercés, zones d'intervention, photo de profil.
• Données d'entreprise, lorsque vous enregistrez la vôtre : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées bancaires (IBAN) pour le règlement de vos interventions.
• Documents justificatifs téléversés : extrait KBIS, attestation URSSAF, attestation d'assurance, pièces demandées par l'entreprise donneuse d'ordre.

4. Données de localisation

L'application mobile Artilink Tech collecte votre position précise, y compris lorsque l'application est fermée ou que vous ne l'utilisez pas. Cette section décrit précisément ce qui est collecté, quand, pourquoi, avec qui c'est partagé et comment vous gardez la main.

4.1 Ce qui est collecté

• La latitude et la longitude de votre appareil (position précise).
• Votre vitesse instantanée, telle que rapportée par le capteur GPS.
• L'horodatage de chaque relevé.

4.2 Quand la collecte a lieu

• Le suivi ne démarre que pour une intervention qui vous est assignée, et seulement dans l'un de ces cas : vous passez l'intervention au statut « En route » ; l'intervention n'a pas d'heure planifiée et vient de vous être assignée ; l'intervention a une heure planifiée et il reste moins de 30 minutes avant celle-ci.
• Le suivi s'arrête dès que l'intervention est clôturée, annulée ou reportée, et dès que vous retirez votre accord.
• Aucune position n'est collectée en dehors de ces fenêtres : ni le soir, ni le week-end, ni entre deux missions.
• Pendant une fenêtre active, un relevé est pris au maximum toutes les 30 secondes ou tous les 25 mètres parcourus, selon le niveau de précision retenu (jusqu'à 2 minutes ou 100 mètres en mode économie de batterie).

4.3 Collecte en arrière-plan

• La collecte se poursuit en arrière-plan, même lorsque l'application est fermée ou que vous ne l'utilisez pas : c'est ce qui permet au client de suivre votre approche pendant que vous conduisez, écran éteint.
• Sur Android, l'application utilise les autorisations ACCESS_FINE_LOCATION, ACCESS_COARSE_LOCATION, ACCESS_BACKGROUND_LOCATION et FOREGROUND_SERVICE_LOCATION. Un service de premier plan affiche en permanence la notification « Suivi Artilink actif » tant que votre position est partagée.
• Sur iOS, l'application utilise l'autorisation de localisation « Toujours » et l'indicateur système de localisation reste visible pendant le partage.
• Si vous refusez l'autorisation d'arrière-plan, l'application reste utilisable : le partage fonctionne alors uniquement lorsque l'application est ouverte à l'écran.

4.4 Pourquoi nous collectons ces données

• Permettre au client final de suivre votre progression sur une carte, depuis un lien de suivi que vous lui envoyez, sans qu'il ait besoin d'un compte ni d'une application.
• Permettre à l'entreprise qui vous a confié la mission de savoir où en est l'intervention et de coordonner ses équipes.
• Horodater automatiquement votre arrivée et votre départ du lieu d'intervention : le service compare votre position à l'adresse de l'intervention et, lorsque vous êtes à moins de 100 mètres, enregistre l'heure de début, l'heure de fin et la durée de présence sur site. Ces horodatages servent au compte rendu et à la facturation.

4.5 Avec qui elles sont partagées

• L'entreprise qui vous a confié la mission, via son espace d'administration Artilink.
• Le client final de cette intervention, uniquement si vous lui envoyez le lien de suivi depuis la fiche mission. Ce lien affiche une carte en temps réel, il est limité à l'intervention concernée et ne donne accès à aucune autre donnée vous concernant.
• Nos sous-traitants techniques d'hébergement, listés plus bas, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

4.6 Combien de temps elles sont conservées

• Seule votre dernière position connue est enregistrée sur votre fiche technicien (latitude, longitude, date du relevé). Chaque nouvelle position écrase la précédente : nous ne constituons ni ne conservons d'historique de trajet.
• Les horodatages de présence sur site (heure d'arrivée, heure de départ, durée) sont conservés avec la fiche d'intervention, car ils font partie du compte rendu et servent de justificatif de facturation.
• Lorsque votre téléphone est hors réseau, les relevés en attente sont mis en file d'attente localement sur l'appareil, dans la limite des 100 derniers, puis envoyés dès le retour de la connexion et effacés de l'appareil.
• Votre dernière position connue est effacée avec votre compte, selon la procédure de suppression décrite plus bas.

4.7 Votre contrôle

• Avant toute demande d'autorisation système, l'application affiche un écran qui énonce ce qui est collecté, quand, en arrière-plan, et pour qui. Tant que vous ne l'avez pas accepté, aucune autorisation n'est demandée et aucun suivi ne démarre.
• Vous pouvez couper le partage à tout moment depuis Réglages, dans l'application, sans perdre l'accès à vos missions ni à aucune autre fonctionnalité.
• Vous pouvez retirer les autorisations de localisation depuis les réglages de votre téléphone, à tout moment et sans passer par nous.
• La position n'est jamais utilisée à des fins publicitaires, de profilage, de notation, ni de surveillance en dehors des fenêtres d'intervention décrites ci-dessus.

5. Autres données collectées par l'application

• Photos et appareil photo : les photos avant et après intervention, ainsi que les justificatifs de pièces, que vous prenez avec l'appareil photo ou choisissez dans votre galerie. L'autorisation est demandée au moment du geste, jamais à l'ouverture de l'application. Seules les images que vous sélectionnez sont transmises ; nous ne parcourons pas votre galerie.
• Signature manuscrite : l'image de votre signature, tracée à l'écran lors de la signature de votre contrat ou d'un devis, conservée avec le document signé à titre de preuve.
• Notifications : un identifiant de notification push fourni par Apple (APNs) ou Google (Firebase Cloud Messaging), ainsi que le type d'appareil, pour vous prévenir d'une nouvelle intervention. Il est supprimé si vous désactivez les notifications.
• Paiements : lorsque vous encaissez un client par carte, la transaction est traitée par Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées par Stripe, elles ne transitent pas par nos serveurs et nous ne les conservons pas. Nous ne conservons que le montant, la date et le statut du paiement.
• Données de fonctionnement : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application et journaux techniques, pour diagnostiquer les pannes.

6. Finalités et bases légales

• Exécuter le service et le contrat qui nous lie : compte, missions, comptes rendus, devis, factures. Base légale : exécution du contrat.
• Partager votre position pendant les interventions. Base légale : votre consentement, recueilli dans l'application et révocable à tout moment.
• Vous envoyer des notifications push liées à vos missions. Base légale : votre consentement.
• Valider les enregistrements d'entreprises et lutter contre la fraude. Base légale : intérêt légitime.
• Assurer le support, la sécurité et le bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.

7. Partage des données

Vos données sont accessibles à l'entreprise qui vous confie des missions, dans la limite de ce qui lui est nécessaire, et à nos sous-traitants techniques. Elles peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons, ne louons et ne courtons aucune donnée personnelle, y compris les données de localisation. Aucune donnée n'est transmise à des réseaux publicitaires ni à des courtiers en données, et aucune n'est utilisée pour du ciblage publicitaire.

8. Sous-traitants

• Supabase : hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification, en Europe (région Paris).
• Vercel : hébergement du site artilink-group.com.
• Google Firebase Cloud Messaging et Apple Push Notification service : acheminement des notifications push.
• Resend : envoi des emails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe, notifications).
• Stripe : traitement des paiements par carte, lorsque cette fonctionnalité est activée par l'entreprise.
• Expo (EAS) : compilation et distribution des versions de l'application mobile.

9. Durées de conservation

• Compte et profil : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 30 jours après la demande de suppression.
• Dernière position connue : écrasée à chaque nouveau relevé, effacée avec le compte.
• Horodatages de présence sur site, comptes rendus, photos d'intervention : conservés avec la fiche d'intervention, pour les besoins légaux et contractuels de l'entreprise donneuse d'ordre.
• Devis, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Statistiques anonymisées, ne permettant plus de vous identifier : sans limite de durée.

10. Sécurité

Les données applicatives sont hébergées en Europe (Supabase, région Paris). Les échanges sont chiffrés en transit (TLS), les accès sont cloisonnés par entreprise et par rôle au niveau de la base de données, et les jetons de session sont conservés dans le stockage sécurisé du système d'exploitation de votre téléphone.

11. Transferts hors Union européenne

Artilink Group LLC est établie aux États-Unis. Les données applicatives restent hébergées dans l'Union européenne, mais nos équipes et certains de nos sous-traitants peuvent y accéder depuis les États-Unis. Ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit, accès nominatifs et journalisés).

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement de vos données.
• Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la localisation et les notifications, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en France la CNIL.

Pour les exercer, écrivez à contact@artilink-group.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

13. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données personnelles directement depuis l'application, dans Profil puis Réglages puis Supprimer mon compte, ou depuis la page artilink-group.com/delete-account. Le compte est neutralisé immédiatement et les données sont définitivement purgées sous 30 jours, à l'exception des pièces que la loi nous impose de conserver, listées à la section 9.

14. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

15. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec une date de dernière mise à jour actualisée. En cas de changement substantiel affectant la collecte de vos données, notamment de localisation, vous en êtes informé dans l'application avant que le changement ne prenne effet.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@artilink-group.com.